Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue

    Défiscalisation et concessions de service public outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03819 posée par M. Pierre Lagourgue

    Ile de la Réunion : remboursement de l'octroi de mer en cas de ré-exportation du produit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02416 posée par M. Pierre Lagourgue

    TVA due en cas d'importation ou d'exportation de biens entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23483 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte