Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel

Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

Assises de l'Outre-Mer

Réponse du Ministère des outre-mer

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue

Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux

La question a été retirée pour cause de décès.

15/01/1998
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Pierre Lagourgue

Rattachement aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM) des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de décès.

18/12/1997
Pertinence
Question n° 02330 posée par M. Pierre Lagourgue

Etude sur la structure des prix des produits pétroliers à la Réunion

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

21/08/1997
Pertinence
Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue

Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

07/08/1997
Pertinence