Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 14923 posée par M. Roland Courteau

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse du Ministère de la culture

02/04/2020
Pertinence
Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau

Collectif Occitan

Réponse du Ministère de la culture

02/08/2018
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau

Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/06/2015
Pertinence
Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau

Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/07/2013
Pertinence
Question n° 05799 posée par M. Roland Courteau

Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/04/2013
Pertinence
Question n° 01653 posée par M. Roland Courteau

Ratification de la Charte européenne des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/08/2012
Pertinence
Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau

Les langues régionales, une part irremplaçable de la culture de l'humanité

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19227 posée par M. Roland Courteau

Langues régionales : patrimoine de la France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/06/2011
Pertinence
Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau

Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16202 posée par M. Roland Courteau

Enquête "information et vie quotidienne des ménages" et langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/11/2010
Pertinence