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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1166G posée par M. Maurice Antiste
Apprentissage des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Emmanuel Hamel
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence