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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14923 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1166G posée par M. Maurice Antiste
Apprentissage des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool
Encouragement des langues minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mention du « n tildé » à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00785 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique dédiée à l'enseignement des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17705 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Reconnaissance de la langue picarde
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau
Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16822 posée par M. Félix Desplan
Enseignement du créole et réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence