Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1166G posée par M. Maurice Antiste

Apprentissage des langues régionales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

06/02/2020
Pertinence
Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset

Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/06/2019
Pertinence
Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre

Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/11/2010
Pertinence
Question n° 06392 posée par M. Emmanuel Hamel

Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Réponse du ministère : Premier ministre

19/02/1998
Pertinence
Question n° 04803 posée par M. Marc Lauriol

Nécessité d'une action prioritaire en faveur de l'enseignement de la langue française

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1994
Pertinence
Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

Emploi des langues régionales dans la presse

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau

Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Premier ministre

17/12/1992
Pertinence
Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy

Emploi des langues étrangères

La question est caduque

11/04/1991
Pertinence
Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy

Bilinguisme des imprimés administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1990
Pertinence