Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau

    Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau

    Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05799 posée par M. Roland Courteau

    Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04611 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01653 posée par M. Roland Courteau

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11035 posée par M. Richard Tuheiava

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne