Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations d'inscription scolaire et participation financière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

    Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog

    Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02827 posée par Mme Christine Herzog

    Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet

    Usage des signes diacritiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09593 posée par Mme Françoise Laborde

    Enseignement des langues régionales et plus particulièrement de l'occitan-langue d'oc

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Mention du « n tildé » à l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0618G posée par M. François Marc

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible