Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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550 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

550 questions

  1. Question n° 11109 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Cadre réglementaire de l'usage des langues régionales lors des épreuves du diplôme national du brevet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11205 posée par M. Philippe Paul

    Diplôme national du brevet et traduction des sujets en langue régionale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon

    Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10329 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09655 posée par M. Michaël Weber

    Forfait scolaire enseignement langue régionale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08572 posée par M. Philippe Paul

    Enseignement de la langue bretonne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

    Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07829 posée par M. Laurent Somon

    Financement du recours associatif pour l'enseignement des nouvelles langues régionales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07400 posée par M. Serge Mérillou

    Enseignement de l'occitan en Dordogne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible