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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Virgule Roissy-Soissons
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence