Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché

Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

Population sans domicile fixe: commune de rattachement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché

Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 04531 posée par M. Jacques Larché

Attitude des services fiscaux vis-à-vis des réductions consenties par les concessionnaires automobiles

Réponse du ministère : Budget

12/02/1987
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jacques Larché

Non-renouvellement de bail d'un local à usage d'habitation transformable en local à usage professionnel : indemnisation

Réponse du ministère : Équipement

13/08/1987
Pertinence
Question n° 08720 posée par M. Jacques Larché

Etablissements d'enseignement privé sous contrat : statut des directeurs

Réponse du ministère : Éducation

26/11/1987
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché

Formation professionnelle des salariés des associations

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 04266 posée par M. Jacques Larché

Publicité en matière de crédit

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence