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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché
Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché
Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché
Création d'emploi d'intérêt local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché
Services publics: augmentation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché
Procédures budgétaires: information des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché
Collectivités territoriales et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jacques Larché
Titre de séjour dont disposait le terroriste arménien responsable de l'attentat d'Orly
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché
Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17717 posée par M. Jacques Larché
Transfert des compétences dans le domaine scolaire: date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18509 posée par M. Jacques Larché
Situation des attachés communaux nommés par intégration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence