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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 26662 posée par M. Jacques Larché
Etablissements scolaires: budget
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché
Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28912 posée par M. Jacques Larché
Enseignement des langues européennes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28913 posée par M. Jacques Larché
Milieux ruraux: dimensions des collèges d'enseignement général
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29111 posée par M. Jacques Larché
Production céréalière européenne: sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché
Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché
Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. Jacques Larché
Meaux: cas de choléra
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché
Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché
Création d'emploi d'intérêt local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence