Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 12517 posée par M. Jacques Larché

Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilier

Réponse du ministère : Budget

03/12/1998
Pertinence
Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché

Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence
Question n° 24794 posée par M. Jacques Larché

Difficultés des producteurs et harmonisation des droits applicables à la circulation du cidre

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24375 posée par M. Jacques Larché

Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Budget

21/01/1993
Pertinence
Question n° 20258 posée par M. Jacques Larché

Révision cadastrale

Réponse du ministère : Budget

12/03/1992
Pertinence
Question n° 04531 posée par M. Jacques Larché

Attitude des services fiscaux vis-à-vis des réductions consenties par les concessionnaires automobiles

Réponse du ministère : Budget

12/02/1987
Pertinence
Question n° 07378 posée par M. Jacques Larché

Décotes applicables aux petits redevables de la TVA: modifications

Réponse du ministère : Budget

19/08/1982
Pertinence
Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

GAEC: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

Procédures budgétaires: information des communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence
Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché

Collectivités locales: ressources

Réponse du ministère : Budget

19/12/1981
Pertinence