Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché

    Refonte du code général des impôts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20051 posée par M. Jacques Larché

    Suppression du traitement des médaillés militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14812 posée par M. Jacques Larché

    Fonctionnaires rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché

    Intégration professionnelle des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14466 posée par M. Jacques Larché

    Institut international d'administration publique: évolution des effectifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06394 posée par M. Jacques Larché

    Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05666 posée par M. Jacques Larché

    Financement des contrats de gaz algériens: bien-fondé de la procédure d'urgence

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05667 posée par M. Jacques Larché

    Avant projets concernant l'organisation du travail dans les entreprises: avis du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché

    Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte