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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Jacques Larché
Dépenses imposées aux communes dans le cadre du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28400 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28189 posée par M. Jacques Larché
Décentralisation: interprétation de certaines dispositions relatives aux sociétés d'économie mixte locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24695 posée par M. Jacques Larché
Aides maternelles à titre temporaire: cotisations sociales versées par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché
Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jacques Larché
Paiement des collectivités locales: limitation de la liste des pièces justificatives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence