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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27467 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales relatives aux garanties des emprunts des établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08720 posée par M. Jacques Larché
Etablissements d'enseignement privé sous contrat : statut des directeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence