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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnisation des conseillers communautaires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence