Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 26792 posée par M. Robert Laucournet

Handicapés de l'IMP Bourneville (Limoges) : remboursement des frais de déplacement

Réponse du ministère : Santé

22/06/1978
Pertinence
Question n° 27828 posée par M. Robert Laucournet

Assistants non titulaires et vacataires des universités: recrutement et statut

Réponse du ministère : Universités

27/10/1978
Pertinence
Question n° 27989 posée par M. Robert Laucournet

Suppression du train 4402 Limoges-Paris

Réponse du ministère : Transports

08/11/1978
Pertinence
Question n° 28864 posée par M. Robert Laucournet

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat: classement

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29567 posée par M. Robert Laucournet

Situation des administrateurs des offices d'HLM, représentant des locataires

Réponse du ministère : Logement

22/03/1979
Pertinence
Question n° 00201 posée par M. Robert Laucournet

Relance de l'industrie du bâtiment

La question a été retirée

05/04/1979
Pertinence
Question n° 30579 posée par M. Robert Laucournet

Disponibilité des instituteurs: régularisation des situations

Réponse du ministère : Éducation

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30580 posée par M. Robert Laucournet

Fonctionnaires en disponibilité: possibilités d'emploi

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

13/06/1979
Pertinence
Question n° 31031 posée par M. Robert Laucournet

Médaille d'honneur des eaux et forêts: attribution aux agents contractuels du fonds forestier

Réponse du ministère : Agriculture

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31451 posée par M. Robert Laucournet

Licenciement des agents non-titulaires de l'état et des collectivités locales: indemnisation

Réponse du ministère : Travail

05/10/1979
Pertinence