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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman
Problèmes de sécurité des français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Charles Lederman
Lutte contre les activités racistes, antisémites et pro-nazie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman
Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0172A posée par M. Charles Lederman
Conceptions du Gouvernement français en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Charles Lederman
Pluralisme à la radio et à la télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0126A posée par M. Charles Lederman
Emprisonnement d'un coopérant français en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Charles Lederman
Application de la loi relative à l'investissement locatif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence