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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence