Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

    Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01780 posée par M. Antoine Lefèvre

    Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14315 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05217 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02931 posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible