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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly
Comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence