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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence