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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
Pertinence