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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0675G posée par M. Éric Gold
Préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0008S posée par Mme Brigitte Micouleau
Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0999S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09687 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'un troisième arrêt à Forbach sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Francfort-Paris
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04492 posée par M. Roland Courteau
Tergiversations relatives à la réalisation de la ligne Montpellier-Narbonne-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Michèle André
Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon
La question a été retirée
Pertinence