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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 01325 posée par Mme Hélène Lipietz
Possibilité d'emprunt auprès des banques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01327 posée par Mme Hélène Lipietz
Police éloignée et payante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01368 posée par Mme Hélène Lipietz
Limitation de l'effectif par classe en maternelle et en primaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Hélène Lipietz
Projet d'exploitation d'une carrière de gypse à l'air libre et non en cavage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Hélène Lipietz
Manquement à ses obligations de la part d'une société extractive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01214 posée par Mme Hélène Lipietz
Exploitation industrielle d'or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d'Or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01238 posée par Mme Hélène Lipietz
Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01152 posée par Mme Hélène Lipietz
Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01153 posée par Mme Hélène Lipietz
Consigne des bouteilles en verre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence