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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07317 posée par Mme Hélène Lipietz
Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07318 posée par Mme Hélène Lipietz
Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08167 posée par Mme Hélène Lipietz
Déficit d'heures et de professeurs en section terminale du baccalauréat professionnel en alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08885 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08886 posée par Mme Hélène Lipietz
Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08888 posée par Mme Hélène Lipietz
Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10023 posée par Mme Hélène Lipietz
Psychologues dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence