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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07317 posée par Mme Hélène Lipietz
Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07318 posée par Mme Hélène Lipietz
Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08167 posée par Mme Hélène Lipietz
Déficit d'heures et de professeurs en section terminale du baccalauréat professionnel en alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08885 posée par Mme Hélène Lipietz
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08886 posée par Mme Hélène Lipietz
Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08888 posée par Mme Hélène Lipietz
Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence