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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois
Vote des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc
Diffusion publique des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence