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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré
Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote des personnes mal-voyantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02852 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc
Diffusion publique des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence