Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat

    Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07547 posée par M. Serge Mathieu

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat

    Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09700 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local relatif à la tenue d'un fichier domiciliaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10078 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de changement de domicile dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible