Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 13869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean Pierre Vogel

Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. Jean Louis Masson

Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Jean Louis Masson

Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

Choix par un électeur de son bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et notion de domiciliation

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/10/2009
Pertinence