Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon

Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14224 posée par M. Joël Labbé

Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence