Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

Légitimité du résultat des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13330 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence