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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

   Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Législation applicable aux élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 12683 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 10515 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10405 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    09/03/2017

    Pertinence