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Questions avec et sans réponses

342 questions

1. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

   Procuration de vote: organisation administrative

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

   Actionnaires de société et droits électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02370 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Augmentation des moyens de l'INSEE

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse

   Franchise postale des cartes d'électeurs

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   25/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand

   Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1986

   Pertinence

6. Question n° 04125 posée par M. Michel Charasse

   Franchise postale: envoi des cartes d'électeur

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour

   Défaut d'inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

   Inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1988

   Pertinence

9. Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Conditions d'inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/05/1988

   Pertinence

10. Question n° 00495 posée par M. Marc Lauriol

    Révision des listes électorales et inscriptions nouvelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/07/1988

    Pertinence