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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 14024 posée par M. Marcel Vidal

    Places d'accueil dans les centres d'hébergement pour les mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05721 posée par M. Marcel Vidal

    Evolution des dotations globales d'équipement de l'Hérault, notamment destinées à l'arrondissement de Lodève

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15762 posée par M. Marcel Vidal

    Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible