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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14024 posée par M. Marcel Vidal
Places d'accueil dans les centres d'hébergement pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05721 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des dotations globales d'équipement de l'Hérault, notamment destinées à l'arrondissement de Lodève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15762 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence