Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

    Contrat de mixité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas

    Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

    Recrudescence des actions de squat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12990 posée par Mme Nicole Bricq

    Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Devenir du 1% logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08233 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Avenir du 1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20181 posée par M. Philippe Labeyrie

    Bilan du dispositif intitulé " bail à réhabilitation "

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible