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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

   Recrudescence des actions de squat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

   Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas

   Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

   Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/12/2012

   Pertinence

6. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des loyers HLM

   Réponse du Ministère chargé du logement

   03/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

   Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

   Délégation du contingent préfectoral aux communes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   09/06/2005

   Pertinence