Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

    Recrudescence des actions de squat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

    Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé

    Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12990 posée par Mme Nicole Bricq

    Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

    Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Devenir du 1% logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible