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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy

   Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs

   Réponse du ministère : Environnement

   09/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 01014 posée par M. André Fosset

   Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

   Réponse du ministère : Logement

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 18270 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

   Réponse du ministère : Logement

   24/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 20181 posée par M. Philippe Labeyrie

   Bilan du dispositif intitulé " bail à réhabilitation "

   Réponse du ministère : Logement

   30/01/1997

   Pertinence

6. Question n° 08233 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   14/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Logement

   06/09/2001

   Pertinence

8. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

   Délégation du contingent préfectoral aux communes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

   Délégation du contingent préfectoral aux communes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    10/11/2005

    Pertinence