Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

    Contrat de mixité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas

    Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

    Recrudescence des actions de squat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

    Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

    Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16648 posée par M. Roger Madec

    Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0258C posée par Mme Colette Mélot

    Le logement étudiant

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

    Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne