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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

   Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto

   Vente des logements locatifs conventionnés

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 24734 posée par M. Roger Rinchet

   Classification des logements étudiants

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot

   Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/08/1998

   Pertinence

7. Question n° 03334 posée par M. José Balarello

   Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1997

   Pertinence