Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano

Discrimination raciale dans l'accès au logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

Hébergements d'urgence

La question est caduque

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03917 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation du logement en France

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/04/2008
Pertinence
Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin

Hébergements d'urgence

La question est caduque

21/08/2008
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen

Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social

La question a été retirée

22/10/2020
Pertinence
Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 22352 posée par M. Max Brisson

Représentation des associations indépendantes de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22383 posée par Mme Agnès Canayer

Création d'une fédération d'associations indépendantes de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/04/2021
Pertinence