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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon
Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06754 posée par M. Marcel Vidal
Création des conférences communales pour le logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Michel Charasse
Sanction d'une commune pour insuffisance de secteur locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Gérard Larcher
Situation des communes classées en zone 1 de la réglementation PLA
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous
Garantie communale accordée aux organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi d'orientation pour la ville en matière de programme de logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence