Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert

Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon

Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06754 posée par M. Marcel Vidal

Création des conférences communales pour le logement social

Réponse du ministère : Logement

16/06/1994
Pertinence
Question n° 08756 posée par M. Michel Charasse

Sanction d'une commune pour insuffisance de secteur locatif

Réponse du ministère : Logement

24/11/1994
Pertinence
Question n° 03334 posée par M. José Balarello

Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux

Réponse du ministère : Budget

09/10/1997
Pertinence
Question n° 04085 posée par M. Gérard Larcher

Situation des communes classées en zone 1 de la réglementation PLA

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous

Garantie communale accordée aux organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

14/01/1998
Pertinence
Question n° 12481 posée par M. Jacques Baudot

Application de la loi d'orientation pour la ville en matière de programme de logement

Réponse du ministère : Logement

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12817 posée par M. Roland Huguet

Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune

Réponse du ministère : Logement

10/12/1998
Pertinence
Question n° 17769 posée par M. Roland Huguet

Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune

Réponse du ministère : Logement

08/07/1999
Pertinence