Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

Réponse du ministère : Logement

08/03/1979
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

Situation du logement social

Réponse du ministère : Logement

26/05/1989
Pertinence
Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM

Réponse du ministère : Logement

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05716 posée par M. Daniel Percheron

Logement social et RMI

Réponse du ministère : Logement

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06532 posée par M. Georges Berchet

Entretien du patrimoine des offices d'HLM

Réponse du ministère : Logement

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Roger Lise

Augmentation des loyers des logements HLM dans les DOM

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 09954 posée par M. Ambroise Dupont

Placements de trésorerie des organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard

Placements financiers des logements HLM

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence