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Questions avec et sans réponses

1135 questions

1. Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy

   Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs

   Réponse du ministère : Environnement

   09/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

   Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

   Réponse du ministère : Logement

   08/03/1979

   Pertinence

4. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Inquiétude des professionnels du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

   PAP : plafond de ressources

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

   Réponse du ministère : Logement

   04/05/1989

   Pertinence

9. Question n° 04625 posée par M. Henri Collette

   Aides de l'Etat au logement

   Réponse du ministère : Logement

   11/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

    Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

    Réponse du ministère : Logement

    25/05/1989

    Pertinence