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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot
Logements sociaux du département de l'Isère: situation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet
Logements sociaux: attribution selon les besoins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: logements sociaux invendus ou vacants
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. André Bohl
Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau
Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence