Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

273 questions

Question n° 33008 posée par M. Luc Dejoie

Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privés

Réponse du ministère : Éducation

10/05/2001
Pertinence
Question n° 30471 posée par M. Luc Dejoie

Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité

Réponse du ministère : Fonction publique

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30351 posée par M. Luc Dejoie

Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du ministère : Économie

04/01/2001
Pertinence
Question n° 28601 posée par M. Luc Dejoie

Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification

Réponse du ministère : Emploi

26/10/2000
Pertinence
Question n° 26924 posée par M. Luc Dejoie

Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/07/2000
Pertinence
Question n° 22989 posée par M. Luc Dejoie

Professeurs de sciences économiques et sociales

Réponse du ministère : Éducation

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22835 posée par M. Luc Dejoie

Recouvrement des charges sociales et cotisations du commerce et de l'artisanat

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/02/2000
Pertinence
Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie

Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

13/01/2000
Pertinence
Question n° 21497 posée par M. Luc Dejoie

Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées

Réponse du ministère : Fonction publique

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21498 posée par M. Luc Dejoie

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1999
Pertinence